Congés payés Durée du congé payé Congés exceptionnels Période d'essai Rupture du contrat de travail Préavis de rupture du contrat de travail Indemnités de licenciement.
En savoir plus sur ce texte Modèle de contrat de travail à durée indéterminée proposé en référence à l'article 7 ; annule et remplace également le modèle annexé à l'accord du 13 octobre relatif au chèque emploi-service. En savoir plus sur cet article Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
Entre l'employeur : M.
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OZ et le salarié : M. Date d'entrée : Durée de la période d'essai : renouvellement possible sous réserve d'information écrite avant la fin de la première période.
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Lieu habituel de travail : Autre s lieu x : si le salarié est appelé à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre employeur et salarié fixera les modalités particulières. Nature de l'emploi : Description du poste. Emploi : voir article 2 "Classification". Niveau de qualification. S'il y a lieu, caractéristiques ou exigences particulières de l'emploi 4.
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Horaire de travail hebdomadaire : heures : Pour les postes d'emploi à caractère familial, préciser : - nombre d'heures de travail effectif S'il y a lieu, préciser : planning, présence de nuit. Périodicité de relevé de situation si horaire irrégulier. Repos hebdomadaire : Préciser le jour habituel de repos hebdomadaire.
S'il y a lieu, modalités particulières. Jours fériés : Prévoir les jours fériés travaillés, le cas échéant.
La rédaction d'un contrat avenant
Chute de neige, temps de trajet interminables, paralysie des transports, il y a des jours où le salarié resterait bien chez lui pour travailler. Le télétravail est une solution pour éviter que vos salariés dorment dans votre entreprise. Mais comment être sûr que votre décision est la bonne? Et si le salarié ne se plaisait pas dans son nouvel emploi? Il invoque une surcharge de travail et des difficultés dans ses relations avec les apprentis, notamment en matière de discipline. Quelle procédure faut-il suivre?
Modèle avenant portant sur une modification du contrat
Quelles sont les formalités à accomplir? Un de vos salariés souhaite suivre une formation pour acquérir de nouvelles compétences. Pour faire en sorte que ce salarié ne vous quitte pas quelques mois après son retour de formation, vous pouvez recourir à une clause de dédit-formation. Peut-il être refusé par un salarié et quelles en seront les conséquences? Et ce, en lui laissant un délai de réflexion raisonnable. Toutefois, il ne donne aucun délai à cette procédure. Dans ce cas, le délai de réflexion laissé au salarié doit être de 1 mois minimum.
Il doit donc respecter certaines conditions de formes et de fonds.
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Quelle que soit la nature du contrat de travail, il peut être amené à évoluer lors de la relation de travail. Il est alors impératif de conclure un avenant au contrat de travail pour acter ces changements. Le Code du travail impose un contrat écrit pour les CDD, les contrats intérimaires, les contrats de professionnalisation et autres formes de contrats en dehors du CDI à temps plein. Il en est de même pour les avenants au contrat de travail. Mais que sont au juste les éléments essentiels du contrat de travail?