Vous avez un enfant Votre enfant vient de naître, retrouvez toutes les informations qui vous seront utiles. Comment bénéficier de prestations familiales dès la naissance de bébé? Les allocations de maternité sont versées à toute femme salariée, affiliée au Régime des Non Salariés RNS , ressortissante du Régime de Solidarité RSPF ainsi qu'à la conjointe ou concubine d'une personne salariée, affiliée au RNS ou ressortissante du RSPF, si elle remplit les conditions suivantes : avoir accouché sous contrôle médical, avoir donné naissance à un enfant viable, avoir déclaré l'enfant à l'état-civil, avoir soumis le nourrisson aux consultations médicales périodiques tous les 2 mois jusqu'à l'âge de 1 an.
Quels sont les documents à fournir à la naissance de votre enfant?
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Le volet 4 du carnet de grossesse et de maternité certificat d'accouchement , Le volet MPN relatif à la consultation médicale post-natale, obligatoire après l'accouchement jusqu'à la 10e semaine incluse, L'acte de naissance de l'enfant, délivré par la mairie du lieu de la déclaration, Le relevé d'identité bancaire ou postal, Une attestation d'activité salariée du père ou une attestation de congé maternité pour les femmes salariées.
Quelles sont les modalités de paiement des allocations de maternité? Si vous êtes au Régime des Salariés, le montant des allocations de maternité est fixé à 72 Fcfp. Cas particuliers En cas de naissances multiples, chaque naissance est considérée comme une maternité distincte. En cas de décès de votre enfant avant l'âge prévu pour le versement des fractions, les fractions antérieures restent acquises. Le droit à la fraction à percevoir est proportionnel au nombre de mois ayant précédé le décès, le mois pendant lequel le décès est survenu étant compté.
La présentation d'un enfant sans vie ne donne pas droit au bénéfice du paiement du volet 4 du carnet de grossesse et de maternité. Vous êtes affilié au Régime des salariés Pour bénéficier des allocations familiales, il faut justifier d'un minimum d'activité salariée fixée à : - 80 heures par mois ; - ou avoir perçu une rémunération mensuelle au moins équivalente au SMIG mensuel. Vous êtes affilié au Régime des non-salariés Le droit aux prestations familiales est subordonné à des conditions de quotient familial. Quelles sont les formalités à remplir pour bénéficier des allocations familiales?
Vous devez fournir les documents suivants pour bénéficier des allocations familiales : 1. Dans quel cas le versement des allocations familiales peut-il être interrompu?
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Dans quel cas le versement des allocations familiales est-il maintenu? Les allocations familiales sont maintenues : en cas d'interruption des études ou de l'apprentissage pour raison médicale ; pendant toutes les périodes de vacances scolaires y compris celles qui suivent la fin de la scolarité ; en cas de changement de résidence des enfants hors du territoire pour raison de santé ou d'éducation; 6 mois en cas de licenciement économique sur présentation des pièces justificatives; en cas de décès de l'allocataire, et ce jusqu'aux 21 ans de l'enfant s'il poursuit sa scolarité.
Quelles sont les formalités à effectuer si votre enfant est à la charge d'une tierce personne? Quelles sont les modalités de versement des allocations familiales? Quel est le montant des allocations familiales? Le montant des allocations familiales varie selon votre régime d'affiliation.
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Vous êtes au Régime des Salariés Depuis le 1er janvier , le montant est de 7 Fcfp par mois et par enfant. De vos revenus et de la situation familiale ou professionnelle déménagement concubinage mariage séparation divorce arrivée ou départ du foyer la caf de votre contrat de travail avec le salaire.
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