Si votre assistante maternelle accueille votre enfant sur une année incomplète moins de 47 semaines par an , vous devez procédez si besoin à une régularisation du salaire 4. Vous avez des questions sur la rémunération et la mensualisation de votre assistante maternelle? Cette actu va vous éclairer : salarié parent : embaucher et rémunérer sa nounou. Lorsque le contrat de travail de l'assistante maternelle est rompu, vous devez lui fournir certains documents et ce quel que soit le motif de rupture 4 :. Article précédent La recevabilité de Article suivant les nouvelles modalités de rupture Alexandra Marion Juriste Rédactrice web.
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Consultez nos rubriques sur Rompre le Contrat. Choisissez les thèmes qui vous intéressent et recevez gratuitement votre newsletter personnalisée. Posez vos questions JuriForum. Actualité Rompre le Contrat Comment licencier une nounou? Sommaire Sous quel motif puis-je rompre le contrat de travail de l'assistante maternelle?
Comment licencier sa nounou? Quelle est la durée du préavis à respecter? Quelles indemnités de fin de contrat pour une nounou? Sous quel motif puis-je rompre le contrat de travail de l'assistante maternelle? Vous pouvez choisir de mettre fin au contrat de travail de votre assistante maternelle pour les motifs suivants : entrée de votre enfant à l'école maternelle ; déménagement ; perte de votre emploi ; retrait, suspension ou non-renouvellement de l'agrément ; faute grave de la nounou mauvais traitement, défaut de surveillance.
Il n'existe pas de procédure de licenciement à proprement parler pour une nounou, vous devez simplement lui notifier votre décision par lettre recommandée. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis. La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
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À propos de l'auteur. Ses dernières publications PSE plan social : comment le mettre en place? Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif? Recruter des saisonniers : 5 infos indispensables. Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Rompre le Contrat?
Commenter cet article. Pour la rentrée a dit:. A bientôt….. Fabienne a dit:. Nounou nini a dit:. Séverine a dit:. Merci bcp pour ce blog il est vraiment génial,les documents super. Sao a dit:. Une aide indispensable pour moi!
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