Si vous continuez après 2 avertissements, vous risquez d'être poursuivi en justice et d'être condamné. Tout replier Tout déplier. Ces techniques ne sont pas illégales en elles-même. Elles peuvent être utilisées aussi bien pour l'offre légale que pour l'offre illégale. L'internaute doit s'assurer de leur bon usage. Vous ne serez sanctionné que pour l'utilisation de l'offre illégale. Par exemple, on peut copier un DVD acheté pour le lire sur sa tablette. La Hadopi ne repère que l'utilisation illégale du peer-to-peer.
Vous devez donc veiller au bon usage de votre connexion par vous-même et par vos proches, en particulier votre connexion WiFi sans fil.
Vous pouvez vous renseigner sur les moyens de sécuriser votre connexion auprès de votre fournisseur d'accès à internet. La Hadopi repère les connexions ayant servi à un téléchargement illégal. Vous serez donc identifié via votre fournisseur d'accès. Dans les 2 mois après le repérage, la Hadopi vous enverra un mail de recommandation rappelant les règles à respecter.
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L'adresse utilisée est celle qui est enregistrée auprès de votre fournisseur d'accès. Il est possible de demander ces éléments et d'apporter des observations auprès de la Hadopi. Hadopi - Commission de protection des droits. Si votre connexion est de nouveau repérée dans les 6 mois suivant l'envoi du 1 er mail, vous recevrez un nouveau mail plus une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si un 3 ème repérage est effectué par la Hadopi dans les 12 mois suivants le 1 er mail, vous recevrez une notification par voie postale vous informant que ces faits sont passibles de poursuites devant la justice. Vous aurez alors 15 jours pour fournir des observations. Les démarches nécessaires seront précisées dans le courrier. Votre cas sera ensuite examiné par la Commission de protection des droits de la Hadopi qui peut éventuellement vous convoquer.
Vous pouvez aussi être entendu à votre demande. Dans tous les cas, vous pouvez vous faire assister par la personne de votre choix lors de votre audition, notamment un avocat.
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La Commission décidera alors d'abandonner les poursuites ou de transmettre votre dossier au procureur. Si le dossier est transmis au parquet, ce dernier décidera de vous poursuivre ou non devant le tribunal de police.
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Si le tribunal est saisi, vous serez jugé pour négligence caractérisée, c'est-à dire le fait de ne pas avoir veillé au bon usage de votre connexion internet. Le procureur peut aussi prononcer une mesure alternative aux poursuites comme un rappel à la loi.
Il est possible de vérifier la légalité de tel ou tel service grâce à ce site de la Hadopi. Toutefois, un site peut être légal sans avoir ces labels.
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De même, un site gratuit n'est pas forcément illégal. La rémunération des artistes et producteurs y est assurée par d'autres moyens, par la publicité notamment. À l'inverse, certains sites de téléchargement proposent de payer un abonnement mais qui n'est pas reversé aux ayants droit. Pas du tout. Un peu. Vous avez noté 1 sur 5 : Pas du tout. Vous avez noté 2 sur 5 : Un peu.
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